Normes

 DAP

RENDU AU LIEU DE DESTINATION

La marchandise (non déchargée) est mise à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

 CIF

COÛT ASSURANCE ET FRET

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Le vendeur se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). Le vendeur prend à sa charge l’assurance maritime contre les risques de perte ou de dommage de la marchandise

DPU

RENDU AU LIEU DE DESTINATION

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded) avec la révision des Incoterms 2020. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…). Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

CFR

COÛT ET FRET

Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime est assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

CIP

ASSURANCE COMPRISE JUSQU’À

L’incoterm CIP est identique au CPT, il existe cependant une différence concernant l’assurance. Le vendeur prend en charge l’assurance du transport. L’incoterm CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.

FOB

FRANCO A BORD

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Le transfert de risque a lieu une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

CPT

PORT PAYÉ JUSQU’À

La livraison est effectuée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. L’acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison. L’incoterm CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP, FRANCO LE LONG DU NAVIRE

Le vendeur livre la marchandise le long du navire, au port d’embarquement convenu. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation. L’Incoterm FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

FCA

FREE CARRIER, FRANCO TRANSPORTEUR

Le vendeur livre la marchandise dès que celle-ci, dédouanée à l’exportation, est mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu. Attention, le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est alors responsable du chargement de la marchandise. Si la livraison a lieu ailleurs responsable du déchargement., le vendeur n’est pas

DDP

DELIVERED DUTY PAID, RENDU DROITS ACQUITTÉS

Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. La marchandise est donc livrée au lieu de destination, prête à être déchargée. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l’importation dans le pays de destination.

EXW

X WORKS, A L’USINE

Le vendeur met à disposition les marchandises dans un endroit convenu au départ (ateliers, usines, entrepôt etc…) sans accomplissement des formalités douanières (export ni import) et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination fiable.

Tout au long de la chaine logistique, notre système d’informations comprend

1- Prévision et Planification

2- Déchargement et Manutention

3- Réception et Contrôle

4- Stockage

5- Prélèvement et préparation

6- Conditionnement et emballage

7- Expédition

8- Inventaire

1. POLITIQUE D’ÉTHIQUE ET ANTI CORRUPTION

SUN 4 BRIGHT s’engage à respecter les normes d’éthique et d’intégrité les plus rigoureuses au sein de ses activités professionnelles.

Nous ne tolèrerons aucune forme de corruption de nos employés, clients ou consultants, ou de tout organisme agissant en notre nom. Chaque employé et personne associée agissant en notre nom, ou pour notre compte, est responsable du maintien des normes d’éthique professionnelle les plus rigoureuses.

La violation de cette politique ou le manquement à nos obligations contractuelles par un de nos employés est susceptible de constituer une sanction disciplinaire (car cela nuirait gravement à notre réputation et notre intégrité), et une infraction pénale pour la structure (nous pourrions encourir des poursuites au pénal pour des actes illégaux commis par l’un de nos employés ou personnes associées).

Qu’est-ce qui est interdit ?

Tout employé ne doit en aucun cas proposer, promettre, donner, solliciter ou accepter un pot-de-vin de quelque nature que ce soit. Cela peut prendre la forme d’argent en espèces, de cadeaux, ou autre avantage venant d’une personne, d’une société (qu’elle provienne du secteur public ou du secteur privé), d’un agent d’une industrie contrôlée par l’Etat, ou d’un parti politique.

Cette interdiction s’applique, peu importe le destinataire de la contribution, sur les paiements ou cadeaux faits de quelque manière que ce soit (gratification ou récompense par exemple par l’intermédiaire des consultants, entrepreneurs, sous-traitants, agents et sous-agents, sponsors, partenaires, conseillers, clients, fournisseurs ou à d’autres tiers). Si vous avez le moindre doute quant à savoir si quelque chose pourrait être considéré comme acte de corruption, informez-vous auprès de la direction.

Comment signaler un soupçon de corruption

Tout employé est tenu de signaler toutes craintes qu’il pourrait avoir à la direction dès que possible.

 Les problèmes à signaler incluent :

Toute tentative présumée, ou acte réel de corruption. Les craintes que des employés ou personnes associées auraient pu être corrompues, ou les craintes que des employés ou personnes associées pourraient corrompre un tiers (clients, fournisseurs ou représentant de l’État).

Actions menées par SUN 4 BRIGHT :

Nous enquêterons sur tout acte allégué ou présumé de corruption, et utiliserons les mesures disciplinaires. Nous signalerons tout acte aux autorités compétentes y compris la police. Nous fournirons toute l’aide nécessaire aux autorités compétentes dans le cadre de poursuites.

Sun 4 bright accorde une grande importance à la nature des relations qui le lie avec ses clients, sous-traitants et fournisseurs. Partager des règles éthiques permet de garantir une cohésion et contribue à garantir un développement de nos activités dans un cadre responsable. Ce principe s’applique à tous les salariés de l’ensemble de l’entreprise Sun 4 Bright, mais aussi à nos clients, prestataires et fournisseurs.

Cette politique est un élément clé de notre performance. Dans un contexte national et international toujours plus compétitif, nous nous attachons à faire montre d’un comportement collectif responsable.

Sun 4 bright mobilise toute son énergie pour faire valoir l’intégrité au sein de sa société, mais également l’honnêteté et l’équité. Nous sensibilisons et incitons nos collaborateurs à développer un sentiment commun d’appartenance, fondé sur ces valeurs. Par ailleurs, la satisfaction client est notre ligne de conduite et c’est pourquoi nous insistons sur la transparence des échanges, luttons contre la perversion et la corruption. Nous bannissons toute pratique illicite qui irait à l’encontre des valeurs de SUN 4 BRIGHT. La confiance est un élément moteur dans nos relations avec nos salariés et avec nos clients et fournisseurs.